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Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

Date de mise en ligne : 30 11 2012 Archives.

Période de consultation : 30 novembre - 31 décembre 2012

Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté visant à remplacer le précédent arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport aérien publique en date du 4 janvier 2011.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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