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Le choc de simplification pour les entreprises

Date de mise en ligne : 15 01 2014 Archives.

Période de consultation : A partir de janvier 2014

Description : 

Le Président de la République a annoncé en janvier 2014 un programme intensif de simplifications pour les entreprises Elles sont invitées à exprimer leurs idées sur http://www.faire-simple.gouv.fr/entreprises sur le thème "Entreprises, aidez-nous, quelles démarches voudriez-vous voir simplifiées ?".

Il s’agit d’identifier les démarches pour lesquelles l’administration demande trop d’informations, les démarches paraissant inutiles ou pour lesquelles les délais de réponses semblent trop longs ou pénalisants.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  en cours

Autorité administrative pilote : Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.faire-simple.gouv.fr/

Mots clés :

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