Conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Date de mise en ligne : 17 08 2015 Archives.

Période de consultation : 17 août - 18 octobre 2015

Description : Consultation sur un projet de décision de l’ASN à caractère réglementaire précisant les exigences applicables au conditionnement des déchets radioactifs et à leur acceptation dans une installation de stockage. Elle fixe notamment les exigences respectives du producteur des déchets, de leur détenteur et de l’exploitant de l’installation de stockage à laquelle ils sont destinés.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public

Mots clés :

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