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Conférence de consensus sur le logement

Date de mise en ligne : 15 janvier 2018

Période de consultation : 12 décembre 2017 - 8 février 2018

Description : 

Conférence de consensus sur le logement organisée conjointement par le Sénat et le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la cohésion des territoires.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018.

L’objectif de cette conférence est de permettre aux parlementaires et aux parties prenantes (élus locaux, entreprises de la construction, associations œuvrant dans le domaine du logement, etc.) de débattre avant le dépôt du projet de loi au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., prévu au premier trimestre 2018. Le projet de loi s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie.

Dans le cadre de la conférence, cinq réunions thématiques sont organisées avec les parties prenantes sur :

  • Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017)
  • L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018)
  • Les enjeux et les évolutions du secteur social (11 janvier 2018)
  • Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018)
  • La revitalisation des centres-villes, des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018)

L’avant projet de loi ELAN et les contributions des différents acteurs du logement peuvent être consultés sur le site dédié à cette conférence.

La synthèse de la conférence du consensus sur le logement a été publiée sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires le 8 février 2018. Elle est consultable à l’adresse suivante : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_conference_de_consensus-projet_de_loi_elan.pdf

Type : Consultations en ligne grand public

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Sénat et ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la cohésion des territoires

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://conferenceconsensuslogement.senat.fr/

Mots clés :

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