Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Date de mise en ligne : 31 05 2013 Archives.

Période de consultation : 13 mars - 4 avril 2013

Description : 

Les modifications prévues de l’arrêté du 10 septembre 2003 ont pour objet de permettre un meilleur contrôle du respect des trajectoires des avions et de préciser les plages horaires pendant lesquelles les avions ne peuvent atterrir ou décoller de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.

La synthèse des observations du public est publiée à compter du 31 mai 2013 pour une durée minimale 3 mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

Documents de la consultation

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