Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Date de mise en ligne : 11 03 2016

Période de consultation : 11 mars - 4 avril 2016

Description : 

L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

L’objet du projet d’arrêté modificatif soumis à la consultation du public consiste à étendre le dispositif CALIPSO aux aéronefs équipés de moteurs à pistons et d’hélices à pas variable qui en sont pour l’instant exclus.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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