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Synthèse de la consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Date de mise en ligne : 21 06 2013 Archives.

Période de consultation : 18 avril - 13 mai 2013

Description : 

La consultation sur un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore a été organisée du 18 avril au 13 mai 2013. Elle avait pour objet de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

La synthèse des observations recueillies est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 21 juin 2013.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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