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Consultation sur l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Date de mise en ligne : 23 04 2015 Archives.

Période de consultation : Du 23 avril au 14 mai 2015

Description : L’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux a pour objet d’autoriser un nombre maximal de mouvements fixé à 200 les jours de semaine et à 120 le samedi et le dimanche à l’occasion de l’édition 2015 du Salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se déroulera au Bourget.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpementdurable. gouv.fr/

Mots clés :

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