Consultation sur l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux

Date de mise en ligne : 29 05 2013 Archives.

Période de consultation : 2 - 23 avril 2013

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux. L’arrêté a pour objet d’autoriser un nombre maximal de mouvements fixé à 200 les jours de semaine et à 120 le samedi et le dimanche à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se déroule au Bourget.

La synthèse des observations du public émises pendant la consultation est mise en ligne à compter du 29 mai 2013 pour une durée minimale de 3 mois.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Documents de la consultation

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