Consultation sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Date de mise en ligne : 21 05 2013 Archives.

Période de consultation : 21 mai - 12 juin 2013

Description : Le projet d’arrêté soumis à consultation vise à restreindre l’exploitation de l’hélistation de Grimaud en interdisant, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Direction générale de l’aviation civile

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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