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Consultation sur deux projets d’arrêtés relatifs aux espèces d’animaux classées nuisibles

Date de mise en ligne : 5 03 2012 Archives.

Période de consultation : 5 - 22 mars 2011

Description : 

Consultation sur deux projets d’arrêtés :

  • un arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Ce projet Il concerne les six espèces invasives suivantes : le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
  • un arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet. Ce projet fixe la liste des trois espèces (lapin de garenne, pigeon ramier, et sanglier) qui peuvent être classées nuisibles, pour 1 an, par le préfet en fonction des particularités locales. Il définit également, les périodes, les territoires et les modalités de destruction des animaux de ces trois espèces.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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