Consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

Date de mise en ligne : 6 05 2013 Archives.

Période de consultation : 6 au 27 mai 2013

Description : 

Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Fondement juridique : Article L. 533-3-2 du code de l’environnement

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://ogm.gouv.fr

Mots clés :

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