Consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

Date de mise en ligne : 6 05 2013 Archives.

Période de consultation : 6 au 27 mai 2013

Description : 

Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Fondement juridique : Article L. 533-3-2 du code de l’environnement

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://ogm.gouv.fr

Mots clés :

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