Consultation du public sur un projet d’arrêté d’abrogation de l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle des racines du maïs)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation du public sur un projet d’arrêté d’abrogation de l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle des racines du maïs)

Date de mise en ligne : 17 07 2014 Archives.

Période de consultation : 20 mars - 10 avril 2014

Description : 

La chrysomèle des racines du maïs est aujourd’hui listé dans l’annexe I, partie A, chapitre II de la directive 2000/29/CE, concernant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation dans l’Union européenne (UE) d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Les mesures de lutte obligatoire sont définies au niveau européen dans la décision 2003/766/CE modifiée relative aux mesures de surveillance et de lutte obligatoire en vue d’éradication ou confinement de l’insecte sur le territoire de l’Union.

La directive d’exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 a modifié le statut de cet organisme en le supprimant de la directive 2000/29/CE. En outre, la décision 2003/766/CE modifiée a été abrogée par la décision 2014/62/CE du 6 février 2014. Cette évolution réglementaire fait suite au constat que la chrysomèle du maïs est aujourd’hui établie sur une grande partie du territoire de l’Union. Si aucune mesure ne permet plus désormais d’espérer son éradication ou confinement, des moyens de contrôle efficaces et durables peuvent en revanche être mis en œuvre pour réduire au minimum l’impact de cet organisme sur le rendement du maïs, notamment par une rotation des cultures.

Au niveau national, en application de ces dispositions européennes, la chrysomèle du maïs est considéré un organisme de lutte obligatoire en tout temps et tout lieu. L’arrêté ministériel du 28 juillet 2008 modifié impose une surveillance officielle et des mesures de lutte obligatoire dans les zones d’éradication (mesures dans les zones délimitées de 6 km de rayon autour des piège ayant capturé l’insecte) ou en confinement (mesures sur la totalité du territoire des départements concernés par la chrysomèle). Ces mesures, définies conformément aux prescriptions de la décision 2003/766/CE, consistent en des traitements contre les larves ou les adultes de l’insecte ou en la mise en place de la rotation des cultures.

Au vu de l’évolution réglementaire européenne, une consultation est organisée sur un projet d’arrêté d’abrogation de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2008.

La consultation a été organisée du 20 mars au 10 avril 2014. La synthèse des observations du public recueillies pendant la consultation est publiée à compter du 17 juillet 2014.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

Mots clés :

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