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Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Date de mise en ligne : 9 03 2012 Archives.

Période de consultation : 9-22 mars 2012

Description : 

Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007 et a été mis à jour en 2010. La mise en œuvre de ce plan nécessite un décret et un arrêté.

Afin de mettre à jour le PNGMDR, un groupe de travail a été constitué. Co-présidé par la Direction générale de l’énergie et du climat et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce dernier est composé notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus, d‘administrations.

Cette mise à jour s’appuie également sur l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, publié mi-2009 par l’Andra, pour les perspectives de production de déchets dans les prochaines décennies et pour les besoins et capacités d’entreposage. Du fait du grand nombre de familles de déchets identifiées dans l’Inventaire national (une centaine), le PNGMDR opère de fait des regroupements de familles afin de présenter une vision synthétique des filières de gestion.

La nouvelle édition repose en outre sur les résultats de l’ensemble des études engagées conformément au décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement et Autorité de sûreté nucléaire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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