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Consultation du public sur trois projets d’arrêtés de biotope à Mayotte

Date de mise en ligne : 4 04 2012 Archives.

Période de consultation : 3-19 avril 2012

Description : 

Consultation organisée sur trois projets d’arrêtés qui portent création de zones de protection de biotope sur le domaine public maritime Mahorais à :

  • Saziley dépendant des territoires de la commune de Bandrélé ;
  • Papani – Moya dépendant des territoires des communes de Dzaoudzi - Labattoir et Pamandzi ;
  • Charifou dépendant des territoires de la commune de Kani – Kéli.

Ces zones participent à garantir la conservation des habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie d’espèces protégées et notamment de tortues marines. Un zonage des zones est délimité et illustré par une carte. Des interdictions d’accès sont établies exception faite des agents publics en charge de mission de contrôle. Des interdictions d’activité sont fixées par liste positive. Toutefois des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées à des fins scientifiques et/ou pour la mise en œuvre d’action de sensibilisation et de valorisation du patrimoine naturel auprès du public.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-arretes-biotope-mayotte

Mots clés :

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