Consultation sur l’élaboration de la Charte de la participation du public| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Consultation sur l’élaboration de la Charte de la participation du public

Date de mise en ligne : 24 05 2016

Période de consultation : 23 mai - 26 juin 2016

Description : 

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre conscience de la nécessité d’une pratique sincère du dialogue environnemental, sont une condition de la réussite de ce chantier, de même que des outils d’engagement à une pratique exemplaire.

C’est pourquoi le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’est engagé à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage mais également a souhaité ouvrir une consultation sur cette première version du texte afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Les apports de cette consultation en ligne serviront à étayer la rédaction du texte définitif de la charte, qui sera produite à l’été 2016, lors de la publication de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.charte-participation.developpement-durable.gouv.fr/

Rechercher