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Consultation sur la liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"

Date de mise en ligne : 17 02 2012 Archives.

Période de consultation : 17 février 2012 - 3 mars 2012

Description : 

Consultation organisée sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement.

L’engagement 250 du Grenelle de l’environnement prévoit la constitution d’une nouvelle filière de responsabilité des producteurs sur les déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé ou l’environnement.

Le projet d’arrêté soumis à consultation fixe la liste des produits chimiques concernés ainsi que les critères les définissant. Il s’agit notamment des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par des particuliers et des fusées de détresse des plaisanciers.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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