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Consultation sur les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement installations classées

Date de mise en ligne : 24 02 2012 Archives.

Période de consultation : 24 février - 18 mars 2012

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté définissant les modalités d’affichage qu’un demandeur d’enregistrement installations classées doit mettre en place sur son futur site.

L’article R. 512-46-15 du code de l’environnement impose au demandeur d’enregistrement d’afficher sur son site - dès le dépôt de sa demande et jusqu’à la fin de la consultation du public – un avis. Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu et la forme de cet avis.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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