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Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis

Date de mise en ligne : 25 04 2018

Période de consultation : 25 avril - 24 mai 2018

Description : 

Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis est une aire marine protégée qui a pour objectifs de préserver le milieu marin, d’améliorer sa connaissance et de contribuer au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. des activités maritimes.

Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis a été créé par le décret n° 2015-424 du 15 avril 2015. C’est le septième Parc naturel marin créé en France et l’un des plus vastes des eaux métropolitaines. Situé au coeur du golfe de Gascogne, le Parc borde plus de 1 000 km de côtes et 117 communes littorales de la Vendée, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Couvrant 6 500 km², il inclut l’ensemble des pertuis charentais ainsi que 6 estuaires (estuaires du Payré, du Lay, de la Sèvre Niortaise, de la Charente, de la Seudre et de la Gironde). Au large, il s’étend à une distance d’environ une vingtaine de milles nautiques des côtes (jusqu’à 50 m de fond).

La conciliation entre préservation de la biodiversité et développement durable des activités est au cœur de l’action du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.

La gouvernance du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis est assurée par un conseil de gestion composé de 71 membres répartis dans 7 collèges d’acteurs (État et établissements publics, collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, organisations des professionnels de la mer, organisations d’usagers, associations de protection de l’environnement et personnalités qualifiées).

Le conseil doit élaborer son plan de gestion dans un délai de trois ans à compter de sa création, en cohérence avec les six orientations de gestion définies dans son décret de création. Le plan de gestion d’un Parc naturel marin détermine les objectifs et mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre à horizon de 15 ans. Il comporte également un document graphique permettant de spatialiser les vocations du territoire maritime. L’État, les collectivités territoriales et les organismes qui s’associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent avec les objectifs à long termes du plan de gestion.

Pour élaborer son plan de gestion, le conseil de gestion a choisi de s’appuyer sur :

  • les organes de gouvernance existants (bureau, comités géographiques, conseil de gestion) ;
  • des groupes de travail thématiques (patrimoine naturel et fonctionnements écologiques ; lien terre-mer et qualité de l’eau ; pêche professionnelle ; cultures marines ; usages de loisirs ; usages industriels avec un sous groupe activités portuaires) ;

Tout au long de l’élaboration du plan de gestion, le conseil de gestion s’est appuyé sur l’équipe technique du Parc, elle-même accompagnée par les directions centrales de l’Agence française pour la biodiversité.

Les groupes de travail, composés des membres du conseil de gestion ont identifié et hiérarchisé les enjeux, défini les grands objectifs et les niveaux d’exigence, proposé les principes d’action. Ces groupes ont été chevilles ouvrières et forces de proposition dans le cadre du processus d’élaboration du plan de gestion. 85 personnes ont participé au total à ces groupes de travail.

Les comités géographiques ont apporté un regard plus territorial, une hiérarchisation locale des enjeux globaux et des compléments. Les séances de travail des comités géographiques ont permis une bonne appropriation des enjeux et objectifs par les membres du conseil de gestion, avant les phases de décision. Le bureau a eu un rôle de comité de suivi de l’élaboration du plan de gestion. Il a été le lieu de croisement des enjeux en amont du conseil de gestion.

Le conseil de gestion a la responsabilité de l’élaboration dans les délais impartis, il fait les choix importants, valide les étapes clés et le document avant approbation par le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Les groupes de travail et les instances de gouvernance du Parc (comités géographiques, bureau et conseil de gestion) se sont réunis pour l’élaboration du plan de gestion près d’une cinquantaine de fois, avec une bonne participation des membres et une importante assiduité.

Le plan de gestion permet de construire un projet de territoire en mer, axé sur le bon fonctionnement des écosystèmes marins et s’inscrivant dans une démarche de développement durable des activités maritimes. Il servira de cadre à l’ensemble des actions du Parc pour la période 2018-2033, échelle de temps significative à la fois pour les évolutions environnementales et sociétales.

L’évolution de la mise en œuvre du plan de gestion sera appréciée par le biais d’un tableau de bord permettant d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour chacun des objectifs. Ce tableau de bord vise à vérifier si les actions réalisées permettent de progresser vers les objectifs fixés, et par conséquent, de juger de leur efficacité.

Le plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis s’articule en six chapitres :

  • les deux premiers chapitres visent à poser le contexte et à préciser notamment le cadre règlementaire et l’articulation du Parc avec les structures et outils existants sur le territoire, et précisent la méthode d’élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion,
  • le troisième chapitre identifie les enjeux prioritaires et définit les objectifs en matière de qualité des écosystèmes et de préservation de la biodiversité marine. Les écosystèmes sont ici abordés dans leur composante environnementale et également comme supports aux activités humaines qui en dépendent,
  • le quatrième chapitre définit les objectifs de développement durable des activités maritimes avec une approche territoriale, dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Les objectifs environnementaux portent sur une réduction des effets des activités sur les enjeux identifiés au chapitre 3,
  • le cinquième chapitre est consacré à deux axes stratégiques transversaux : la sensibilisation et la connaissance,
  • le sixième chapitre présente la carte des vocations du Parc qui traduit et décline spatialement les enjeux et objectifs identifiés.

Ce plan de gestion a été voté à l’unanimité avec 2 abstentions par le conseil de gestion du Parc naturel marin le 13 avril 2018.

Il est soumis à la consultation publique avant son examen pour approbation par le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité le 26 juin 2018.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et solidaire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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