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Consultation sur le Plan national d’action en faveur des tortues marines du sud ouest de l’océan indien

Date de mise en ligne : 24 04 2015 Archives.

Période de consultation : Du 24 avril au 15 mai 2015

Description : Le Plan national d’action (PNA) en faveur des tortues marines du sud ouest de l’océan indien (SOOI) vise à protéger les tortues sur l’ensemble de leurs aires de répartition. Ce plan comprend une partie commune aux trois territoires où figurent le bilan des connaissances sur les espèces concernées et les stratégies et objectifs globaux mentionnant des spécifications locales. A cette partie commune sont joints 4 plans d’actions (PA) distincts établis parallèlement pour les 3 territoires locaux français (Mayotte, La Réunion, Iles Eparses) et 1 territoire inter-régional.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

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