Consultation sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Date de mise en ligne : 10 02 2015 Archives.

Période de consultation : 9 février-3 mars 2015

Description : Consultation sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 afin de limiter les décollages et les atterrissages des avions les plus bruyants sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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