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Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun

Date de mise en ligne : 16 04 2012 Archives.

Période de consultation : 16 avril - 7 mai 2012

Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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