Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun
Date de mise en ligne : 16 04 2012
Période de consultation : 16 avril - 7 mai 2012
Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
Type : Consultations publiques
Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 
Mots clés : Environnement
