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Consultation sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Date de mise en ligne : 31 12 2015

Période de consultation : 21 décembre 2015 - 18 janvier 2016

Description : 

À partir du 19 janvier 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Une consultation est organisée par le sénateur Joël Labbé sur le texte du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. tel qu’il a été élaboré par la Commission de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du Sénat le 8 juillet 2015. Les internautes sont appelés à donner leur avis sur le texte, à commenter les articles du projet de loi, à proposer de nouveaux articles et à présenter des amendements.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Parlement et Citoyens

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://www.parlement-et-citoyens.fr/

Mots clés :

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