Consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)

Date de mise en ligne : 26 10 2012 Archives.

Période de consultation : 26 octobre - 18 novembre 2012

Description : Consultation organisée sur des projets de textes visant à étendre à certains stockages de bois ou de matériaux combustibles analogues le régime administratif de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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