Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie
Date de mise en ligne : 22 11 2011
Période de consultation : jusqu’au 30 novembre 2011
Description : Crédit d’impôt développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., éco-prêt à taux zéro... Si vous souhaitez donner votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie proposées par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, vous pouvez rejoindre la page du ministère concernant les consultations publiques et vous exprimer jusqu’au 30 novembre 2011.
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Autorité administrative pilote : Ministère de l’Écologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des Transports et du Logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : Consultations publiques 
Mots clés : Environnement Développement durable





























