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Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie

Date de mise en ligne : 22 11 2011

Période de consultation : jusqu’au 30 novembre 2011

Description : Crédit d’impôt développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., éco-prêt à taux zéro... Si vous souhaitez donner votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie proposées par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, vous pouvez rejoindre la page du ministère concernant les consultations publiques et vous exprimer jusqu’au 30 novembre 2011.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Lieu : Paris (75)

Autorité administrative pilote : Ministère de l’Écologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des Transports et du Logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : Consultations publiques

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