Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne
Date de mise en ligne : 24 11 2009
Période de consultation : du 16 novembre 2009 au 31 janvier 2010
Description :
Instaurée par le Traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Étant donné l’importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile et les acteurs concernés dans toute l’Union, la Commission européenne a organisé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s’exprimer sur la façon dont l’initiative citoyenne devra fonctionner concrètement.
Le livre vert de la Commission présentant le projet est disponible sur le site ainsi que le résultat (en anglais) de la consultation.
Type : Débats et concertations européens
Statut : terminé
Lieu : Bruxelles (BE)
Autorité administrative pilote : Commission européenne
Accès au site internet du débat ou de la consultation : Consultation 
Mots clés : Union européenne Citoyenneté
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