Description : 

Instaurée par le Traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.

Étant donné l’importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile, et les acteurs concernés dans toute l’Union, la Commission européenne a entamé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s’exprimer sur la façon dont l’initiative citoyenne devra fonctionner concrètement.

Le livre vert de la Commission présentant le projet est disponible sur le site. Vous pouvez déposer votre contribution sur toutes les questions de nature juridique, administrative ou pratique que devra préciser le futur règlement.

Statut :  ouvert

Organisme concerné : Commission européenne

Site du débat : Consultation

Mots clés :

• Union européenne
• Citoyenneté

En partenariat avec: