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Consultation publique sur la modification de la nomenclature des installations classées concernant les volailles et gibiers à plumes

Date de mise en ligne : 28 12 2012 Archives.

Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013

Description : 

Consultation organisée sur la modification des valeurs d’animaux équivalents pour les installations classées détenant des volailles au titre de la rubrique 2111 et le renvoi à la rubrique 3660 du projet de décret transposant la directive IED.

Les installations détenant des volailles sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à partir de 5 000 animaux équivalents sous la rubrique n°2111 de la nomenclature des ICPE. Il existe de nombreuses espèces de volailles de poids très variables (quelques centaines de grammes pour la caille à plusieurs kilos pour la dinde). La nomenclature actuelle des installations classées distingue 6 catégories de volailles, le projet de décret en propose 11, beaucoup plus détaillées. Il différencie les coquelets et les poulets légers par rapport aux poulets et les dindes légères par rapport aux dindes. Il augmente par ailleurs le poids relatif des élevages de canard colvert, poulet lourd, dinde lourde et palmipède gras en gavage. Afin de rétablir une gradation plus proche des pollutions réelles générées par les différents types de volailles, le projet de décret propose de modifier le nota de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées pour revenir aux équivalences inscrites dans la nomenclature en 2005 et annulées par le Conseil d’Etat en 2009. Le projet de décret propose aussi un renvoi à la future rubrique 3660 qui soumettra à autorisation tous les élevages de volailles détenant plus de 40 000 emplacements, conformément à la réglementation européenne.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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