Consultation publique sur la modification des prescriptions applicables aux tours aéro-réfrigérantes soumises à déclaration au titre de la législation installations classées (rubrique n° 2921)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation publique sur la modification des prescriptions applicables aux tours aéro-réfrigérantes soumises à déclaration au titre de la législation installations classées (rubrique n° 2921)

Date de mise en ligne : 28 12 2012 Archives.

Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013

Description : Le projet de texte présenté vient modifier l’arrêté du 13 décembre 2004 applicable aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à déclaration sous la rubrique 2921.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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