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Consultation publique sur la modification des prescriptions relatives aux appareils à pression

Date de mise en ligne : 18 08 2014 Archives.

Période de consultation : 18 août -18 septembre 2014

Description : 

La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression.

Le présent arrêté modifie plusieurs textes existants dans le domaine des appareils à pression. La modification principale consiste à intégrer, au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen sur les substances chimiques, dont la classification impacte les règles de suivi en service des appareils précités. Ce texte permet également de prendre en compte le retour d’expérience et modifie de manière mineure, au 1er janvier 2015, les arrêtés sur les appareils respiratoires isolants, les équipements sous pression nucléaires, les enveloppes électriques et les canalisations de vapeur et d’eau surchauffée.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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