Consultation publique sur la neutralité du Net
Date de mise en ligne : 16 04 2010
Période de consultation : avril - juin 2010
Description :
Après avoir installé, le 24 février 2010, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, le Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a lancé une consultation publique. Cette démarche participative devait permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.
La synthèse de cette consultation et les réponses non confidentielles reçues sont disponibles sur le site.
Type : Débats et concertations nationaux
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Autorité administrative pilote : Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique
Accès au site internet du débat ou de la consultation : Consultation neutralité du net 
Mots clés : Nouvelles technologies
En partenariat avec:
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