Consultation publique sur le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Consultation publique sur le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Date de mise en ligne : 10 08 2015 Archives.

Période de consultation : 10 août - 15 septembre 2015

Description : 

Une consultation publique sur le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est ouverte par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie du 10 août au 15 septembre 2015.

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche et de la Politique maritime intégrée. Le programme opérationnel (PO) FEAMP, élaboré au niveau national, est un "contrat d’objectif" entre l’Etat membre et la Commission européenne qui fixe, pour la période 2014-2020, la stratégie, les objectifs et les résultats à atteindre grâce au FEAMP.

Fondement juridique : Articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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