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Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II

Date de mise en ligne : 7 12 2015

Période de consultation : 8-29 juin 2015

Description : 

Initié en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto I avait pour objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible. Il s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2009/128 d’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs..

La consultation porte sur le plan Ecophyto II. L’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec un découpage de la trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50% à l’horizon 2025, qui reposera sur des mutations profondes des systèmes de production et des filières soutenues par des déterminants politiques de moyen et long terme et par les avancées de la science et de la technique. La transition entre ces deux périodes, dans cinq ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive 2009/128.

Le plan Ecophyto II consolide les actions structurantes de la première période du plan comme le réseau de fermes et d’expérimentation DEPHY, le dispositif de certificat individuel Certiphyto, les outils de diffusion d’information comme les bulletins de santé du végétal ou le portail de la protection intégrée (EcophytoPIC), la sécurisation des utilisations... Il crée par ailleurs les conditions de la dynamique nécessaire au changement d’échelle et à la diffusion large des principes de la protection intégrée au premier rang desquels la mise en place de mesures préventives dans une approche globale. Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, un dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sera mis en place à partir du 1er janvier 2016 en France métropolitaine. Il contribuera à la diffusion et au partage des techniques de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La présente version du plan Ecophyto II guide l’action publique pour la période 2015-2020.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques

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