Projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Date de mise en ligne : 23 07 2013 Archives.

Période de consultation : 22 juillet - 23 août 2013

Description : Suite à la réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013, le ministère du développement durable ouvre une consultation publique sur des projets de texte modifiant le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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