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Consultation publique sur la transposition de la directive IED relative aux installations de combustion

Date de mise en ligne : 24 12 2012 Archives.

Période de consultation : 24 décembre 2012 - 13 janvier 2013

Description : Consultation organisée sur un projet d’arrêté faisant suite à la nécessité de transposer la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite "IED") qui prévoit des dispositions pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 mega watts.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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