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Consultation sur la rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité

Date de mise en ligne : 8 02 2012 Archives.

Période de consultation : 7 février 2012 - 21 mars 2012

Description : 

L’Etat s’est engagé en mai 2011 à rénover la gouvernance en matière de biodiversité afin de la rendre conforme à l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Un groupe de travail présidé par Dominique Schmitt, préfet, a été chargé de proposer des améliorations et des simplifications au dispositif actuel, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité. Le rapport, remis à la ministre, définit une nouvelle gouvernance reposant sur trois principes :

  • Mieux associer toutes les parties prenantes
  • Ancrer les stratégies dans les territoires
  • Gagner en efficacité, cohérence et lisibilité, notamment en distinguant bien les instances scientifiques et techniques des instances de débat et de discussion.

Le rapport est consultable sur le site et fait l’objet d’une consultation publique pendant un mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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