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Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables

Date de mise en ligne : 28 03 2012 Archives.

Période de consultation : 28 mars - 15 avril 2012

Description : 

Consultation organisée sur un projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 3 mai 2004 réglementant l’exploitation des récipients sous pression transportables (comme les bouteilles de gaz, les récipients cryogéniques, les cadres de bouteilles…).

La modification l’arrêté vise à :

  • simplifier le texte en faisant référence aux textes internationaux sur le sujet et non plus aux textes européens, ces derniers ayant également été récemment modifiés dans le même sens (directive 2010/35/UE du 16 juin 2010). Ceci permet d’éviter les redondances et les contradictions ;
  • clarifier certaines dispositions du texte en intégrant le retour d’expérience de 8 années d’application.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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