Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables
Date de mise en ligne : 28 03 2012
Période de consultation : 28 mars - 15 avril 2012
Description :
Consultation organisée sur un projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 3 mai 2004 réglementant l’exploitation des récipients sous pression transportables (comme les bouteilles de gaz, les récipients cryogéniques, les cadres de bouteilles…).
La modification l’arrêté vise à :
- simplifier le texte en faisant référence aux textes internationaux sur le sujet et non plus aux textes européens, ces derniers ayant également été récemment modifiés dans le même sens (directive 2010/35/UE du 16 juin 2010). Ceci permet d’éviter les redondances et les contradictions ;
- clarifier certaines dispositions du texte en intégrant le retour d’expérience de 8 années d’application.
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 
Mots clés : Environnement
