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CSPRT 13 octobre 2015 : projet d’arrêté relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Date de mise en ligne : 17 09 2015 Archives.

Période de consultation : 17 septembre - 8 octobre 2015

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté concernant des ajustements des formulaires utilisés pour les récépissés de DT et DICT et pour les avis de travaux urgents. Il est issu du retour d’expérience accumulé ces 3 dernières années. Le formulaire de récépissé de DT et DICT est adapté pour prendre en compte une nouvelle catégorie d’ouvrages à proximité desquels les travaux nécessitent un encadrement, les digues destinées à la prévention des inondations et submersions. Celui relatif aux avis de travaux urgents a été profondément révisé dans sa forme pour être mieux compris et mieux utilisé.

Cet arrêté concerne un grand nombre d’acteurs, et en premier lieu les maîtres d’ouvrage et entreprises qui prévoient des travaux à proximité des réseaux, ainsi que les exploitants de ces réseaux.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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