CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

Date de mise en ligne : 22 10 2015 Archives.

Période de consultation : Du 22 octobre au 12 novembre 2015

Description : 

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Les équipements sous pression nucléaires contiennent un fluide radioactif. Ce sont les principaux composants mécaniques des réacteurs nucléaires à eau sous pression. Ils composent notamment le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux. Ils assurent deux des grandes fonctions de sûreté : ils participent au refroidissement du cœur et confinent les éléments radioactifs. Même si la majorité des équipements sous pression nucléaires sont situés dans les centrales nucléaires, il en existe également dans certains laboratoires et usines du cycle du combustible.

Le décret du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques a modifié l’ordonnancement de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires. Elle conduit à ce que certaines dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires doivent être réécrites. C’est l’objet du projet d’arrêté soumis à consultation.

L’essentiel du projet d’arrêté est écrit à droit constant. Il intègre toutefois deux nouvelles dispositions importantes :

  • les modalités d’application de la possibilité de dérogation prévue par l’article R. 557-1-3 du code de l’environnement ;
  • le prolongement de la période transitoire d’application des exigences relatives aux équipements sous pression nucléaires. Les dispositions transitoires initialement prévues par l’arrêté du 12 décembre 2005 ne se sont pas révélées suffisantes pour permettre la transition entre l’ancienne et l’actuelle réglementation.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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