CSPRT du 13 octobre 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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CSPRT du 13 octobre 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement

Date de mise en ligne : 17 09 2015 Archives.

Période de consultation : 17 septembre - 8 octobre 2015

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715.

Plusieurs installations ont aujourd’hui recours à l’hydrogène comme vecteur d’énergie pour alimenter des chariots élévateurs équipés de pile à combustible. Cette activité relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et en particulier de la rubrique n°4715. L’utilisation d’hydrogène présente en effet des risques liés notamment à son caractère inflammable. Des mesures de sécurité adaptées, proportionnées aux enjeux doivent donc être mises en oeuvre lors de son utilisation.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté ministériel relatif à l’utilisation d’hydrogène pour alimenter les chariots élévateurs au sein des installations classées pour la protection de l’environnement a été élaboré et fait l’objet de la présente consultation. Ce projet a pour objectif de fixer les prescriptions à respecter pour prendre en compte et maîtriser le risque associé aux installations utilisant l’hydrogène pour alimenter des chariots élévateurs.

Il précise notamment :

  • les limites de fonctionnement que l’installations doit respecter ;
  • les exigences de conception à respecter ;
  • les distances d’isolement à respecter ;
  • les dispositifs de sécurité à mettre en place ;
  • les contrôles à réaliser.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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