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Débat sur le fichier TES, le nouveau fichier des titres électroniques sécurisés

Date de mise en ligne : 8 11 2016

Période de consultation : 8 novembre - 18 novembre 2016

Description : 

Débat public sur le nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” : le fichier TES.

La démarche

Le dimanche 30 octobre, le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce fichier rassemblera à terme les données d’état-civil et les données biométriques de près de 60 millions de Français.

Ce fichier a soulevé un certain nombre d’inquiétudes. À cet égard, le Conseil national du numérique déplore que ce décret n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable de la part du Gouvernement. Un mois avant le sommet international sur le Gouvernement ouvert, une concertation de ce type serait l’occasion d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs.

Le Conseil, dans son rôle d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics, a donc décidé de pallier cette absence de consultation et d’organiser le débat public sur ce sujet. Cette plateforme a pour vocation de recueillir les propositions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et de construire des propositions alternatives. Elle permettra notamment d’éclairer la représentation nationale : le Gouvernement a en effet fait part de son intention d’organiser un débat parlementaire sans vote au sujet de ce fichier.

La plateforme est ouverte durant 10 jours : les débats feront ensuite l’objet d’une synthèse, à partir de laquelle le CNNum publiera un avis d’ici la fin du mois.

Consultations

Participez aux débats sur les enjeux du fichier TES et proposez vos solutions sur les 3 thématiques suivantes :

  • centralisation et sécurité informatique ;
  • prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ;
  • gouvernance des choix technologiques de l’État.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Conseil National du Numérique (CNNum)

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://tes.cnnumerique.fr/

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