Débat national sur la carte d’identité électronique
Date de mise en ligne : 29 07 2008
Période de consultation : Février à mai 2005
Description :
Un débat sur le projet INES (identité nationale électronique sécurisée), ouvert sur Internet et dans plusieurs villes de France, eut lieu de février à mai 2005, avec pour objectif de recueillir les avis et les propositions du public sur la future carte d’identité électronique.
À l’issue du débat public, le Forum des droits sur l’Internet a remis, le 16 juin 2005, un rapport au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..
Une synthèse du forum, les comptes rendus des débats publics itinérants et le rapport sont consultables en ligne.
Type : Débats et concertations nationaux
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Autorité administrative pilote : Forum des droits sur l’internet
Accès au site internet du débat ou de la consultation : Le Forum des droits sur l’internet 
Mots clés : Nouvelles technologies Sécurité Administration
En partenariat avec:
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