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DebatesCore, la norme

Date de mise en ligne : 10 12 2014

La norme

La norme "DebatesCore" a été définie sur la base du modèle DublinCore en utilisant la déclinaison possible "application profile" (DCAP) permettant d’utiliser et enrichir le DublinCore à l’usage d’une communauté spécifique, en l’occurrence celle des débats publics.

Sont présentées ci-dessous les balises proposées avec à chaque fois le référentiel recommandé, la syntaxe à utiliser et les explications et recommandations d’usages.

Le fichier est téléchargeable en différents formats du web sémantique :


DebatesCore - norme des débats publics... par DILA

Présentation des éléments du schéma :

1 - Elément :dc.title
Description :Titre du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : na
Recommandation d’usage :Pas de règle spécifique de syntaxe.

1.1 - Sous-élément ::dc.alternative.title
Description :Titre secondaire du débat
Référentiel : na
Caractère : Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage : Pas de règle spécifique de syntaxe.

2 - Elément : dc.identifier
Description :Identifiant unique de la description du débat
Référentiel :na
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : par défaut on utilisera l’url du débat (dc.relation.websitedebate). Si une URI (Uniform Resource Identifier) ou (Internationalized Resource Identifier) existe on utilisera cette dernière. A minima l’identifiant de la base de production peut-être utilisé.

3 - Elément :dc.description
Description :Résumé, explication, détails sur le débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : alimenté par le renseignement de l’abstract ou du free-text. Un des deux est obligatoire.
Recommandation d’usage :na

3.1 - Sous-élément ::dc.description.abstract
Description :Résumé documentaire du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire/Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage :si free-text n’est pas renseigné, on utilise abstract

3.2 - Sous-élément ::vp.description.free-text
Description :Description en texte libre du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire/Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage :si abstract n’est pas renseigné, on utilise free-texte

4 - Elément :dc.subject
Description :Indexation par mots clés des thèmes du débat
Référentiels : sont recommandés les ontologies suivantes : thésaurus vie-publique.fr, thésaurus Eurovoc, langage d’indexation RAMEAU
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : selon le référentiel choisi
Recommandation d’usage :utiliser au moins un des référentiel de mots clés publics pour partager les concepts. Cela n’exclut pas d’ajouter une indexation spécifique pour ses besoins propres.

5 - Elément :vp.status
Description :Statut du débat
Référentiel : liste propre à DebatesCore : "examen" ;"à venir" ; "en-cours" ;"sans-suite" ;"annulé" ;"terminé" )
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage :utilisation de cette liste pour décrire le statut du débat

6 - Elément :dc.date
Description :Elément composé de 3 sous éléments
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage :renseigner obligatoirement le sous élément dc.date.Issued. L’élément dc.date.Submitted est utilisé dans des cas spécifiques ainsi que l’élément date.Accepted

6.1 - Sous-élément ::dc.date.Issued
Description :Date de mise en ligne du débat
Caractère : Obligatoire
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq"

6.2 - Sous-élément ::dc.date.Submitted
Description :Date de saisine/soumission pour le lancement du débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise dans le cas où l’organisme en charge du débat fait l’objet d’une saisine formelle d’organisation du débat (exemple CNDP)

6.3 - Sous-élément ::dc.date.Accepted
Description :Date de décision pour le lancement du débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise dans le cas où l’organisme en charge du débat publie une décision formelle d’acceptation d’organisation du débat (exemple CNDP)

7 - Elément :dc.disposal.date
Description :Permet d’indiquer la date de fin de mise à disposition au public du débat (notamment pour automatisation des retraits de mise en ligne par les systèmes informatiques)
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise pour indiquer jusqu’à quand les documents du débat sont accessible, même après la fin de la consultation.

8 - Elément : dc.location
Description :Lieu(x) physique du débat
Caractère : Obligatoire si le débat a lieu en présentiel (cf. élément vp.particpationMode)
Référentiel ://rdf.insee.fr/def/geo
Recommandation d’usage : Utiliser le référentiel INSEE notamment pour la représentation géographique des lieux où se déroule le débat.

9 - Elément :dc.coverage
Description :couverture spatiale et temporelle du débat. Se compose de 2 sous éléments
Caractère : Obligatoire
Référentiel : cf les sous-éléments
Recommandation d’usage : à renseigner obligatoirement pour indiquer la durée du débat et sa portée géographique

9.1 - Sous-élément ::dc.coverage.temporal.PeriodOfTime
Description : date de début / date de fin du débat
Caractère : Obligatoire
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme yyyy-mm-qq/yyyy-mm-qq

9.2 - Sous-élément ::dc.coverage.spatial
Description : zone géographique couverte par le débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : //rdf.insee.fr/def/geo
Recommandation d’usage : Utiliser de préférence le référentiel de l’INSEE pour faciliter la visualisation géographique des débats par exemple.

10- Elément :dc.type
Description : Classification des types de débats
Référentiel : référentiel propre à DebatesCore : "enquête publique" ;"consultation" ;"concertation" ; "débat public" ; "médiation" et utilisation du référentiel DCMI Type ("interactive ressource")
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser une des valeurs du DebatesCore plus la valeur "interactive ressource" pour faciliter l’interopérabilité.

11 - Elément :vp.participationMode
Description : Classification spécifiquement destinée aux citoyens pour connaître les modalités de participation du débat
Référentiel : référentiel propre à DebatesCore : "présentiel" ;"en ligne"
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser l’une des deux valeurs ou les deux si le débat est en ligne et en présentiel physique.

12 - Elément :dc.audience
Description : Classification spécifiquement destinée aux citoyens pour connaître les publics appelés à participer au débat
Référentiel : référentiel propre à debatesCore : "institutionnels" ;"experts" ;repésentants" ;"tout public"
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser l’une ou les valeurs pertinentes du référentiels. Choix multiple possible. A compléter par un attribut possible pour chaque public sur son mode sélection :"sollicitation" ; "ouvert".

13 - Elément :dc.creator
Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat. Se compose de 2 sous éléments pour les personnes pygsiques et/ou morales
Référentiel : à identifier (AFNOR, ISNI, VIAF)
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : alimenté par le renseignement des deux sous-entités

13.1 - Sous-élément :: dc.creator.corporateName
Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat - personne morale
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage :A utiliser si le responsable du débat est une entité morale. A saisir sous la forme Nom, Acronyme. Item répétable.

13.2 - Sous-élément :: dc.creator.personnalName
Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat - personne physique
Référentiel : AFNOR NF Z 44-061 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : Utiliser si le responsable du débat est une personne physique. A saisir sous la forme Nom, Prénom. Item répétable. Renseigné en plus de l’entité morale organisant le débat.

14 - Elément :dc.contributor
Description : Personne morale ou physique contribuant à la réalisation du débat. Se compose de 2 sous éléments
Référentiel : à identifier (AFNOR, ISNI, VIAF)
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : alimenté par le renseignement des deux sous-entités. Un attribut qualifie de plus le rôle précis du contributeur ("member", "garant", "president")

14.1 - Sous-élément :: dc.contributor.corporateName
Description : Personne morale contribuant à la réalisation du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : un attribut peut être utilisé pour préciser le rôle précis du contributeur. Liste DebatesCore : president, member, general secretary. A utiliser si le responsable du débat est une entité morale. A saisir sous la forme Nom, Acronyme. Item répétable

14.2 - Sous-élément :: dc.contributor.personalName
Description : Personne physique contribuant à la réalisation du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-061 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : un attribut peut être utilisé pour préciser le rôle précis du contributeur. Liste DebatesCore : president, member, general secretary. Utiliser si le responsable du débat est une personne physique. A saisir sous la forme Nom, Prénom. Item répétable.

15 - Elément : dc.publisher
Description : Organisme ou entité en charge de la gestion du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir sous la forme Nom, Acronyme

16 - Elément : dc.relation
Description : urls vers les documents annexes
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir au moins l’url du site du débat

16.1 - Sous-élément :: vp.relation.websitedebate
Description :url vers le site du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir l’url du site du débat

16.2 - Sous-élément :: vp.relation.websiteprojectowner
Description :url vers le site de maîtrise d’ouvrage
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du site de la maîtrise d’ouvrage du débat (optionnel)

16.3 - Sous-élément :: vp.relation.officialdocument
Description :url vers le document officiel générant le débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document officiel instaurant le débat (optionnel)

16.4 - Sous-élément :: vp.relation.informationnote
Description :url vers la notice explicative formelle
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document officiel expliquant le débat (optionnel)

16.5 - Sous-élément :: vp.relation.decision
Description :url vers le document de prise de décision du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document notifiant la prise de décision d’ouvrir le débat (optionnel)

16.6 - Sous-élément :: vp.relation.extension
Description :url vers le document de décision de prolongement du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document notifiant la prolongation du débat (optionnel)

16.7 - Sous-élément :: vp.relation.synthesis
Description :url vers le document de synthèse
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document de synthèse formelle du débat (optionnel)

16.8 - Sous-élément :: vp.relation.expertise
Description :url vers le document d’expertise
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document produit par des experts (optionnel). A répéter si plusieurs expertises sont émises

16.9 - Sous-élément :: vp.relation.assessment
Description :url vers le document de bilan du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document faisant un bilan du débat (optionnel).

16.10 - Sous-élément :: vp.relation.verbatim
Description :url vers les verbatims des participants
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document restituant les contributions des internautes (optionnel).

17 - Elément : dc.source
Description :Ressource dont dérive le document : le document peut découler en totalité ou en partie de la ressource en question.
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : L’élément "source" permet de relier le débat à une dépendance de type projet pour laquelle le débat décrit est un composant. Peut notamment être utilisé pour une consultation post-débat à un débat précédent. Il est recommandé d’utiliser une dénomination formelle des ressources, par exemple leur url ou uri.

18 - Elément : dc.rights
Description :droits de propriété attachés aux données de description du débat et à la réutilisation de ses données (opendata, limite de réutilisation ...)
Référentiel : référentiel de licences en vigueur dans le pays ou le secteur d’activité du débat
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : les débats décrits étant publics, les droits attachés à leur description devraient être de type "licence libre d’utilisation" par défaut.

19 - Elément : dc.language
Description :Langue de description du débat
Référentiel : RFC3066
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir selon la norme RFC ex Français = fr. Par défaut langue du pays concerné.

20 - Elément : dc.format
Description :format technique de la fiche de description du débat
Référentiel : type MIME
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : par defaut "text/html".

Voir les exemples et témoignages d’utilisation de DebatesCore : Exemples d’utilisations et expériences

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