Décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Date de mise en ligne : 26 12 2015

Période de consultation : 26 décembre 2014 - 31 janvier 2015

Description : Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l’environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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