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Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique

Date de mise en ligne : 25 01 2013 Archives.

Période de consultation : 25 janvier - 14 février 2013

Description : 

La présente consultation concerne l’arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux canalisations, tuyauteries, silos, réservoirs, structures hautes et élancées de la classe dite "à risque normal".

Si la France est globalement un pays à sismicité modérée, des séismes destructeurs ont eu lieu par le passé, aux Antilles, mais aussi sur le reste du territoire, et se reproduiront dans le futur. Bien que l’occurrence des séismes majeurs sur le territoire français soit relativement rare, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles appelle à la mise en place de mesures de prévention, qui doivent être adaptées en fonction des niveaux de risque et des ressources disponibles.

Puisqu’il est impossible de prévoir la survenue d’un séisme (et donc d’évacuer les personnes avant), le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique reste la construction parasismique.

La réglementation parasismique a été actualisée par la parution des décrets du 22 octobre 2010 et de leurs arrêtés d’application. L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. L’application des règles parasismiques permet également de limiter les pertes économiques en cas de séismes plus modérés mais plus fréquents.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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