Synthèse de la consultation sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Synthèse de la consultation sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux

Date de mise en ligne : 8 11 2013 Archives.

Période de consultation : 22 février - 14 mars 2013

Description : Synthèse des observations recueillies lors de la consultation sur quatre projets de texte relatifs au travail des métaux : un décret modifiant la nomenclature pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2560, de créer la rubrique 2563, de créer un seuil déclaration avec contrôle pour les 2566 et 2567, de modification la déclaration en déclaration avec contrôle pour les rubriques 2560, 2561, d’ajouter une sous-rubrique relative aux solvants non émissifs COV ou utilisés en système totalement clos pour la 2564.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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