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Egalité citoyenneté : participez !

Date de mise en ligne : 9 05 2016

Période de consultation : 9-25 mai 2016

Description : 

Consultation organisée par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la ville, de la jeunesse et des sports.

Dans un premier temps (du 23 mars au 6 avril 2016), la consultation avait pour objectif de préparer le Comité interministériel Egalité et CitoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. du 13 avril 2016, et de recueillir les avis des internautes sur les thèmes de l’école, l’engagement et l’émancipation des jeunes, l’emploi et l’entreprenariat, et l’égalité réelle.

Depuis le 9 mai 2016 et jusqu’au 25 mai, les internautes sont appelés à proposer leurs idées pour améliorer le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Egalité Citoyenneté avant son examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. prévu en juin 2016.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://egalite-citoyennete-participez.fr/

Mots clés :

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