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Elargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid

Date de mise en ligne : 8 08 2014 Archives.

Période de consultation : 28 mai - 19 juin 2014

Description : 

Consultation sur un projet de décret transposant les articles 14.5 et 14.7 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne en vue d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020. Cette directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs.L’article 14 vise à identifier les solutions rentables d’efficacité énergétique par l’usage de réseaux de chaleur et de froid efficaces et la valorisation de la chaleur fatale industrielle. L’article 14.5 impose la réalisation, pour certaines installations, d’une analyse coûts-avantages afin d’évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale industrielle notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.

La consultation a eu lieu du 28 mai 19 juin 2014. La synthèse des observations du public est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 8 août 2014.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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