Actuellement : en cours : 12, terminé : 411, terminé - synthèse publiée : 279

Imprimer

Les États généraux 2018 de la bioéthique

Date de mise en ligne : 18 01 2018

Période de consultation : 18 janvier - 7 juillet 2018

Description : 

"Quel monde voulons-nous pour demain ?" C’est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier 2018 les États généraux de la bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc.. Ceux-ci doivent durer six mois et aboutir à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année 2018.

Le cadre et les thèmes des États généraux

L’actuelle loi bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans les 7 ans et que cette révision doit être précédée d’un débat public sous la forme d’États généraux organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Le CCNE lance donc une vaste consultation afin de recueillir l’opinion de la société française sur un certain nombre de thèmes. Tous les citoyens sont invités à s’interroger et à débattre sur :

  • l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
  • les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive ;
  • les dons et transplantations d’organes ;
  • les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée ;
  • l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
  • les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
  • la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
  • la procréation (PMA, GPA, etc.) ;
  • la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).

Les différentes formes du débat et le calendrier

Un site internet, géré par le CCNE, est dédié aux États généraux (https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/). Depuis le 12 février 2018, chaque citoyen peut s’y informer et exprimer en ligne sa propre opinion sur les thématiques.

Par ailleurs, au cours du premier trimestre 2018, plus d’une soixantaine de débats citoyens ouverts au public vont être menés en régions par les espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux. Chaque débat doit faire l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.

Une centaine d’auditions vont être menées en parallèle par le CCNE à partir de mi-février 2018 auprès d’un vaste ensemble d’organismes intéressés par les questions de bioéthique : associations et groupes d’intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles, etc.

Le CCNE s’appuiera, enfin, sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine qui doit remettre un rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011.

Le CCNE va publier sur le site internet des États généraux, à mesure qu’elles lui parviendront, l’ensemble des contributions écrites des associations, sociétés savantes, etc. et des comptes-rendus des débats régionaux.

L’ensemble des contributions, qu’elles soient citoyennes ou des institutions, doit faire l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en juin 2018 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avant clôture officielle des États généraux début juillet, sous l’égide du président de la République.

Le comité citoyen

Comme prévu par la loi de 2011, un comité citoyen des États Généraux est également constitué. Formé d’un échantillon de citoyens représentatifs de la population française, il est chargé de formuler un avis critique tout au long des États généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée.

Il doit recevoir, en amont, un éclairage sur les enjeux des débats de bioéthique et pourra également se saisir d’un ou plusieurs thèmes de débat, qu’il choisira.

Fin mai 2018, il remettra au CCNE son avis et ses recommandations, qui figureront dans leur intégralité dans le rapport de synthèse final du CCNE.

***

La synthèse du CCNE et l’avis du comité citoyen, disponibles en juin 2018, doivent éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires, etc.).

En plus du rapport de synthèse des États généraux, le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies. Cet avis sera remis dans le cadre de l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. par le Parlement.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  en cours

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/

Mots clés :

Rechercher