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Les États généraux 2018 de la bioéthique

Date de mise en ligne : 5 06 2018

Période de consultation : 18 janvier - 5 juin 2018

Description : 

"Quel monde voulons-nous pour demain ?" C’est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier 2018 les États généraux de la bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc.. Ceux-ci ont duré six mois. Ils doivent aboutir à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année 2018.

Le cadre et les thèmes des États généraux

L’actuelle loi bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans les 7 ans et que cette révision doit être précédée d’un débat public sous la forme d’États généraux organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Le CCNE a donc lancé une vaste consultation afin de recueillir l’opinion de la société française sur un certain nombre de thèmes. Tous les citoyens ont été invités à s’interroger et à débattre sur :

  • l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
  • les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive ;
  • les dons et transplantations d’organes ;
  • les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée ;
  • l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
  • les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
  • la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
  • la procréation (PMA, GPA, etc.) ;
  • la fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).

Les différentes formes du débat

Un site internet, géré par le CCNE, est dédié aux États généraux (https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/). Chaque citoyen a pu s’y informer et exprimer en ligne sa propre opinion sur les thématiques.

Par ailleurs, au premier trimestre 2018, plus d’une soixantaine de débats citoyens ouverts au public ont été menés en régions par les espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux. Chaque débat a fait l’objet d’une synthèse transmise au CCNE.

Une centaine d’auditions ont été menées en parallèle par le CCNE auprès d’un vaste ensemble d’organismes intéressés par les questions de bioéthique : associations et groupes d’intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles, etc.

Le CCNE s’est appuyé, enfin, sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche, académies et institutions, comme l’Agence de biomédecine.

Le CCNE a publié sur le site internet des États généraux, à mesure qu’elles lui sont parvenues, les contributions écrites des associations, sociétés savantes, etc. et les comptes-rendus des débats régionaux.

L’ensemble des contributions, qu’elles soient citoyennes ou des institutions, a fait l’objet d’un rapport de synthèse qui a été publié par le CCNE le 5 juin 2018.

Le comité citoyen

Comme prévu par la loi de 2011, un comité citoyen des États Généraux a été également constitué. Formé d’un échantillon de citoyens représentatifs de la population française, il était chargé de formuler un avis critique tout au long des États généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée.

Il a reçu, en amont, un éclairage sur les enjeux des débats de bioéthique et a pu se saisir de deux thématiques : "la fin de vie et le suicide assisté" et "la génomique en population générale".

Fin mai 2018, il a remis au CCNE son avis et ses recommandations, qui figurent dans leur intégralité dans le rapport de synthèse final du CCNE.

***

La synthèse du CCNE et l’avis du comité citoyen doivent éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires, etc.).

En plus du rapport de synthèse des États généraux, le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il a réunies. Il rendra un avis en septembre 2018.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé - synthèse publiée

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/

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